Alerte sécheresse niveau 3

Mesures de restrictions (arrêté préfectoral n°90-2018-09-05-001)

En application de l’arrêté précité, sont interdits sur le territoire des communes du Territoire de Belfort :

Usages domestiques et collectifs :

  • Le lavage des voitures même en station professionnelle
  • Le remplissage des piscines privées existantes d’une capacité supérieure à 2m3
  • Piscines ouvertes au public: vidanges et remplissage soumis à autorisation
  • L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément.
  • L’arrosage des terrains de sport et des terrains de golf
  • Le nettoyage des pistes d’athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs
  • Le lavage des voiries
  • Le lavage des terrasses, toitures et façades
  • L’arrosage des pistes de chantiers
  • Le fonctionnement des fontaines publiques d’agrément
  • le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux
  • les opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet

Usages économiques

  • les industries doivent appliquer le niveau 3 de leur plan d’économie.
  • l’irrigation agricole: l’arrosage par aspersion est interdit.
  • l’irrigation des cultures de semences, des cultures fruitières équipées de «goutte à goutte» ou de «pied à pied» et des cultures maraîchères, florales et pépinières est interdit entre 20h et 8h.

Ouvrages hydrauliques et plans d’eau

  • le débit réservé doit être strictement respecté.
  • à l’exception des ouvrages hydrauliques servant à l’alimentation en eau potable ou à la navigation
  • Plans d’eau : vidange et remplissage interdits

* Des dérogations existent : elles doivent être sollicitées et justifiées auprès de la direction départementale des Territoires.

Durée

Les restrictions figurant dans ledit arrêté sont d’application immédiate et pour une durée d’application de 2 mois. Leur nonrespect est passible d’une contravention de 5e classe.

Il est toutefois rappelé que les mesures d’économie de la ressource en eau peuvent être appliquées au quotidien, dans un souci de préservation de l’environnement et de la qualité de l’approvisionnement en eau potable dans notre département.

Sanction des infractions

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par le présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues a l’alinéa précédent est réprimée conformément aux dispositions des articles 132~11 et 132»-15 du code pénal.

  • Pour lire l’arrêté dans son intégralité CLIQUER ICI.
  • Pour lire le communiqué de presse CLIQUER ICI.
  • Pour retrouver toutes les informations, délivrées par la préfecture, au sujet de la sécheresse CLIQUER ICI.

 

 

Les commentaires sont fermés.