Commissions et comités

Commissions consultatives

Dans le cadre de l’article L2121-22, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal. Elles sont force de proposition et peuvent émettre des avis mais n’ont aucun pouvoir décisionnel. Elles peuvent être permanentes ou temporaires. Le Maire est président de chaque commission.

Liste des commissions

Comités consultatifs

L’artic1e L. 2143-2 du CGCT prévoit la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, associant des représentants des habitants de la commune et notamment des représentants des associations locales. Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Ces comités sont consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité entrant dans le champ d°intervention des associations membres.

Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant des questions d’intérêt
communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés.

Liste des comités

 

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