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RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de litiges, n’hésitez pas à faire appel au conciliateur de justice.
Ce dernier peut intervenir dans des conflits d’ordre civil tel que :
– Problème de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen et diverses nuisances)
– Différends entre propriétaire et locataires ou locataires entre eux
– Litige à la consommation
– Créances impayées
– Malfaçons de travaux …

POUR EN SAVOIR PLUS

  • CONNAISSEZ-VOUS LE CDAD 90

Le CDAD c’est le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Territoire de Belfort. Il se compose d’un Point d’Accès au Droit se situant au sein du Tribunal de grande instance de Belfort.

L’objet du Point d’Accès au Droit du CDAD est l’accès au droit pour tous les usagers. La juriste du Point d’Accès au Droit (PAD) assure l’accueil des usagers et leur fournit une information juridique d’ordre général, elle peut leur proposer une consultation gratuite avec un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier ou AAV90) voire une orientation (conciliateur, Délégué du défenseur des droits, ADIL, DDCSPP…). Les matières concernées sont très variées : droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation, droit locatif, surendettement, aide juridictionnelle, litige artisan etc…

POUR EN SAVOIR PLUS

 

  • GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS

Des “mauvaises herbes” si “mauvaises” que ça ?
Les appelle-t-on mauvaises herbes car elles ne sont pas au bon endroit
dans notre cours ou dans notre jardin ?
Serait-ce peut-être aussi parce qu’elles résistent malgré les efforts que nous faisons pour les voir disparaître ?
Ou alors ne seraient-elles pas assez belles ?
Et peut-être vont-elles abîmer les pavés, le muret ou la clôture ?
Cette réputation n’est pas toujours justifiée  ! Adventices, plante spontanée ou plante pionnière peuvent se révéler utiles au jardin  ! Voyez plutôt… LA SUITE EN CLIQUANT

 

 

 

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