Frelon asiatique
Le frelon asiatique (Vespa velutina), originaire d’Asie, est une espèce invasive introduite en France dans les années 2000. Il impacte fortement la biodiversité locale dont les abeilles. Ses piqûres, parfois dangereuses pour l’homme, et ses nids imposants en font aussi un risque pour la biodiversité et la sécurité publique.
Sa prolifération rapide nécessite une surveillance active et la destruction des nids par des professionnels pour limiter son impact écologique et agricole
Les frelons asiatiques sont déjà implantés dans la partie ouest et centrale de notre village. Avec l’automne et les arbres qui se dégarnissent, les nids de frelons asiatiques sont plus visibles. Si vous en voyez un, veuillez le signaler à la mairie.
Chiens et des règles à respecter
L’arrêté du maire n° 2021/026 (de la commune d’Anjoutey) interdit la divagation dans les rues et les places publiques ou autres points du domaine public, seuls et sans maître ou gardien. Tout chien circulant sur le domaine public doit être constamment sous la surveillance d’une personne qui en a la charge.
La loi indique que les cas suivants sont sanctionnables : un chien qui aboie toute la nuit ou toute la journée est une nuisance anormale tout comme le chien qui fait des dégâts dans une propriété (différente de celle du propriétaire du chien) ou qui s’attaque à un autre chien. Il est alors (avec preuves à l’appui) légitime d’invoquer le trouble anormal de voisinage. Un juge peut ordonner au propriétaire du chien de faire cesser ce trouble et le condamner au paiement de dommages et intérêts.
Promener mon chien sans laisse dans les champs et bois à Anjoutey : je peux ou pas ?
À l’occasion d’une promenade en forêt, détacher nos animaux de compagnie peut s’avérer tentant. Mais ce petit geste en apparence anodin peut avoir un impact non négligeable sur les animaux domestiques ou sauvages voire des agressions sur des personnes.
Tout au long de l’année, les chiens doivent impérativement rester sous la surveillance, le contrôle direct de leur maître (au moins une laisse en possession du propriétaire du chien) et ne pas s’éloigner à plus de 100 mètres. Au printemps, la règlementation se durcit : du 15 avril au 30 juin de chaque année, un arrêté ministériel impose aux propriétaires canins de tenir leurs animaux.
Compte tenu de nombre de chiens errants ou non tenus en laisse à Anjoutey (en particulier dans les forêts sur la commune d’Anjoutey) et afin d’assurer la protection des animaux (domestiques ou sauvages) et des personnes, un arrêté municipal interdit la divagation des chiens et rend obligatoire la tenue en laisse des chiens.
Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 2ème classe.
Chats en errance, stérilisation et identification
Le nombre de chats en errance augmente beaucoup en secteur urbain comme en milieu rural.
La responsabilité de cette situation est à ceux qui négligent de faire stériliser leur(s) chat(s) avant qu’ils n’aient eu le temps de se reproduire, et parfois finissent par les abandonner, mais aussi à l’absence de mesures d’incitation, d’information et de prévention.
Il en résulte des conditions de vie (de survie, plutôt) particulièrement difficiles pour les petits félins, et un mécontentement grandissant parmi les populations.
La Commune d’Anjoutey vous informe de la nécessité de faire stériliser vos chats mâles et femelles avant l’âge de sept mois. La stérilisation des petits félins représente un acte de civisme et de protection des chats. L’identification (par tatouage ou puce électronique (article L212-10 du code rural et de la pêche maritime) de tous les chats avant l’âge de sept mois est une obligation légale.
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Selon l’article «3.2.4. Les conditions générales de présentation» du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM, les conteneurs (bacs poubelle) doivent, pour des raisons de sécurité, être retirés du domaine public (voirie, parkings publics, massifs de fleurs et/ou d’arbustes, trottoirs, bandes enherbées…) dans les meilleurs délais après la collecte ( le jour de la collecte).
La responsabilité des usagers est engagée en cas d’accident généré par un bac et/ou des déchets en vrac présentés sur le domaine public en dehors des consignes et horaires.
Taille des haies – végétation qui dépasse sur la voie publique
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et de tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin :
- Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons
- Qu’ils ne gênent pas le passage des véhicules sur la route
- Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant)
Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie et l’éclairage public.
Selon le code civil, une haie ne peut dépasser les 2 mètres de haut si elle est plantée à moins de 2 mètres de la limite de votre terrain.
