- PARCOURS DE CITOYENNETE
Vous avez entre 16 et 25 ans ? Soyez en règle au regard du service national !
Tous les jeunes Français doivent effectuer la Journée défense et citoyenneté (JDC). Sachez que sans attestation de participation à la JDC, votre inscription aux examens ou concours serait refusée. Alors, effectuez ces démarches sans tarder !
- REGLEMENTATION SUR LE DENEIGEMENT
Article 1 – Les riverains, propriétaires ou locataires, d’immeubles bâtis et non bâtis situés en bordure des voies ouvertes à la circulation, sont tenus d’enlever la neige ou la glace au droit des immeubles concernés. En cas de verglas, ils sont tenus d’y répandre du sel ou du sable. Ces mesures sont destinées à assurer la circulation des piétons en toute sécurité.
Article 2 – La neige est à mettre en tas sur le bord du trottoir, tout en préservant libres les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales.
Article 3 – Lorsque les voies ne comportent pas des trottoirs, les travaux de déneigement sont à réaliser sur une largeur d’au moins 1,50 mètre le long des immeubles concernés.
Article 4 – Il est interdit de répandre sur la voie publique tout produit pouvant créer des surfaces verglacées.
Article 5 – Les travaux de déneigement ou de déverglaçage devront être réalisés au plus tard pour 12h30 pour les chutes de neige ayant eu lieu dans la nuit.
Article 6 – Une intervention d’office aux frais des riverains pourra être mise en œuvre en cas d’infraction constatée aux dispositions du présent arrêté.
Article 7 – En raison des manœuvres nécessaires à l’utilisation du chasse-neige qui intervient dans les rues du village et des dimensions du véhicule, il est interdit de stationner même partiellement sur la voirie.
- BIEN VIVRE ENSEMBLE
Nous remercions de ne pas marcher ni rouler en vélo dans les massifs de fleurs en particulier au chalet à livret, ni de laisser de la gomme de pneus de vélo ou de scooter sur le béton imprimé du chalet à livres. Les employés communaux et la société ABI s’investissent pour un cadre agréable et convivial, merci de les respecter.
- NOUVEAUX HABITANTS
Venez nous rencontrer en mairie, découvrir la commune, vous renseigner sur les services public proposés, les associations existantes, le comité communal des fêtes…
- France Rénov’
France Rénov’ est le service public de la rénovation de l’habitat. Point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux, il donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement spécifique auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.
Les informations et conseils délivrés par France Rénov’ sont neutres, gratuits et personnalisés, afin de sécuriser le parcours de rénovation, faciliter la mobilisation des aides financières et mieux orienter les ménages vers les professionnels.
Avec France Rénov’, les ménages disposent de plusieurs canaux pour préparer et sécuriser leurs projets de rénovations :
- Une plateforme web (france-renov.gouv.fr) sur laquelle ils peuvent trouver des informations utiles au sujet de la rénovation de l’habitat, un outil de simulation permettant d’identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de leur logement, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés RGE ;
- Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’ ;
- Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages.
Votre Espace Conseils France Rénov’ dans le Territoire de Belfort est :
Gaia-Energies : 03 84 21 10 69 – https://gaia-energies.org/ – 164 avenue Jean Jaurès Belfort. Gaïa-Energies est une association loi de 1901 qui a pour but de promouvoir les énergies renouvelables et leurs applications dans le Nord Franche-Comté. Gaïa Énergies apporte des informations et conseils neutres, objectifs et gratuits pour des projets de construction, rénovation (isolation, chauffage, ventilation, mais aussi réglementation thermique, aides financières…) à destination des particuliers et des copropriétés.
- Chiens et des règles à respecter
L’arrêté du maire n° 2021/026 (de la commune d’Anjoutey) interdit la divagation dans les rues et les places publiques ou autres points du domaine public, seuls et sans maître ou gardien. Tout chien circulant sur le domaine public doit être constamment sous la surveillance d’une personne qui en a la charge.
La loi indique que les cas suivants sont sanctionnables : un chien qui aboie toute la nuit ou toute la journée est une nuisance anormale tout comme le chien qui fait des dégâts dans une propriété (différente de celle du propriétaire du chien) ou qui s’attaque à un autre chien. Il est alors (avec preuves à l’appui) légitime d’invoquer le trouble anormal de voisinage. Un juge peut ordonner au propriétaire du chien de faire cesser ce trouble et le condamner au paiement de dommages et intérêts.
- Chats en errance, stérilisation et identification
Le nombre de chats en errance augmente beaucoup en secteur urbain comme en milieu rural.
La responsabilité de cette situation est à ceux qui négligent de faire stériliser leur(s) chat(s) avant qu’ils n’aient eu le temps de se reproduire, et parfois finissent par les abandonner, mais aussi à l’absence de mesures d’incitation, d’information et de prévention.
Il en résulte des conditions de vie (de survie, plutôt) particulièrement difficiles pour les petits félins, et un mécontentement grandissant parmi les populations.
La Commune d’Anjoutey vous informe de la nécessité de faire stériliser vos chats mâles et femelles avant l’âge de sept mois. La stérilisation des petits félins représente un acte de civisme et de protection des chats. L’identification (par tatouage ou puce électronique (article L212-10 du code rural et de la pêche maritime) de tous les chats avant l’âge de sept mois est une obligation légale.
- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Selon l’article «3.2.4. Les conditions générales de présentation» du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM, les conteneurs (bacs poubelle) doivent, pour des raisons de sécurité, être retirés du domaine public (voirie, parkings publics, massifs de fleurs et/ou d’arbustes, trottoirs, bandes enherbées…) dans les meilleurs délais après la collecte ( le jour de la collecte).
La responsabilité des usagers est engagée en cas d’accident généré par un bac et/ou des déchets en vrac présentés sur le domaine public en dehors des consignes et horaires.
- Taille des haies – végétation qui dépasse sur la voie publique
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et de tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin :
- Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons
- Qu’ils ne gênent pas le passage des véhicules sur la route
- Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant)
Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie et l’éclairage public.
Selon le code civil, une haie ne peut dépasser les 2 mètres de haut si elle est plantée à moins de 2 mètres de la limite de votre terrain.
