Vous trouverez sur cette page différents liens pour vous renseigner sur vos droits et sur les démarches administratives à entreprendre en tant que particulier ou professionnel.
Elle contient aussi tous les renseignements utiles pour une association.
Pour les particuliers |
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ArgentEpargne/Assurance/Impôts/Consommation/Crédit et surendettement |
Etranger – EuropeFrançais expatriés/Titres de séjour/Acquisition de la nationalité française |
FamilleAllocations familiales/Naissance/Mariage/Pacs/Scolarité |
Formation – TravailCDD/Accès à la fonction publique/Chômage/Retraite |
JusticeCasier judiciaire/Médiation/Porter plainte/Procès civil |
LogementConstruction/Allocations logement/Location |
LoisirsAnimaux/Chasse et Pêche/Vacances |
Papiers – CitoyennetéÉtat-civil/Passeport/Élections |
Social – SantéHandicap/Sécurité sociale/RSA/Personnes âgées/Médecin traitant |
TransportsCarte grise/Permis de conduire/Contrôle technique |
Pour les associations |
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Obligations administrativesLors de la création/Lors des évolutions/Partenariat avec les pouvoirs publics |
FinancementCollecte de fonds (cotisations, dons, subventions)/Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies) |
Ressources humainesDirigeants et responsables/Bénévoles, volontaires et salariés |
Secteurs spécifiquesFondations/Associations sous régime légal spécial/Associations représentatives |
Pour les professionnels et les entreprises |
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Création – CessationAuto-entrepreneur/Formalités/Fonds de commerce |
Gestion – FinancesFacturation/Marchés publics/Bail commercial/Aides publiques |
FiscalitéMicro-entreprise/TVA/CVAE/Crédits d’impôts |
Ressources humainesEmbauche/Contrats/Rupture conventionnelle |
Vente – CommerceSoldes/Restauration/Export/Litiges |
SecteursTransports/Agriculture/Culture/BTP |
