Démarches administratives

Vous trouverez sur cette page différents liens pour  vous renseigner sur  vos droits et sur les  démarches administratives à entreprendre en tant que particulier ou professionnel.

Elle contient aussi tous les renseignements utiles pour une association.

Pour les particuliers

 Argent

Epargne/Assurance/Impôts/Consommation/Crédit et surendettement

Etranger – Europe

Français expatriés/Titres de séjour/Acquisition de la nationalité française

 Famille

Allocations familiales/Naissance/Mariage/Pacs/Scolarité

 Formation – Travail

CDD/Accès à la fonction publique/Chômage/Retraite

Justice

Casier judiciaire/Médiation/Porter plainte/Procès civil

Logement

Construction/Allocations logement/Location

 Loisirs

Animaux/Chasse et Pêche/Vacances

 Papiers – Citoyenneté

État-civil/Passeport/Élections

Social – Santé

Handicap/Sécurité sociale/RSA/Personnes âgées/Médecin traitant

 Transports

Carte grise/Permis de conduire/Contrôle technique

Pour les associations

Obligations administratives

Lors de la création/Lors des évolutions/Partenariat avec les pouvoirs publics

Financement

Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)/Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)

Ressources humaines

Dirigeants et responsables/Bénévoles, volontaires et salariés

Secteurs spécifiques

Fondations/Associations sous régime légal spécial/Associations représentatives

Pour les professionnels et les entreprises

Création – Cessation

Auto-entrepreneur/Formalités/Fonds de commerce

Gestion – Finances

Facturation/Marchés publics/Bail commercial/Aides publiques

Fiscalité

Micro-entreprise/TVA/CVAE/Crédits d’impôts

Ressources humaines

Embauche/Contrats/Rupture conventionnelle

Vente – Commerce

Soldes/Restauration/Export/Litiges

Secteurs

Transports/Agriculture/Culture/BTP

 

 

 

Les différents cas

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