Règlements communaux

  • BRULAGE A L’AIR LIBRE

Nous vous rappelons, ci-dessous, l’Arrêté Préfectoral n° 2012191.0002 du 09 juillet 2012, interdisant le brûlage à l’air libre des déchets verts :
Article 1 : Le brûlage à l’air libre des déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit.
Article 2 : Le brûlage à l’air libre des déchets agricole ; le brûlage des déchets verts issu de la gestion forestière par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’intervention forestière sont interdits.
Article 3 : La pratique de l’écobuage est interdite.
Article 4 : Le brûlage dirigé destiné à la protection des personnes et des biens n’est pas remis en cause.

  • RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE BRUIT

Nous tenons à rappeler que la réglementation des bruits de voisinage vise à répondre aux contraintes de la vie professionnelle tout en préservant la quiétude de tous.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h
- Le 1er mai : interdiction toute la journée

  • A NOS AMIS LES TOUTOUS

Il serait important de rappeler à vos maîtres qu’un arrêté a été pris au sujet des déjections. Pour rappel, les deux premiers articles indiquent que :
Article 1
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux public, et ce par mesure d’hygiène publique.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur les
lieux sus-indiqués.
Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Article 2
En cas de non respect de l’interdiction édictée à l’article 1, paragraphe 1, les infractions au présent arrêté seront passibles d’amendes.
De plus, pour éviter tout incident qui pourrait avoir des conséquences dramatiques, nous rappelons à tous que la circulation des chiens de catégorie 1 et 2 est soumise à des
contraintes.
Les chiens de CATÉGORIE 1 sont INTERDITS dans les transports en commun, les lieux publics et les parties communes des habitations collectives. Ils sont autorisées sur la voie publique mais seulement s’ils sont EN LAISSE et
MUSELÉS.
Quand aux chiens de CATÉGORIE 2, ils sont autorisés à circuler n’importe où, en compagnie de leur maître, à condition d’être MUSELÉS et tenus EN LAISSE.

  • RÈGLEMENT DÉNEIGEMENT

CLIQUER ICI

  • PROTECTION DES HIRONDELLES

En France, les hirondelles bénéficient d’un statut juridique d’espèces protégées. Il est interdit de porter atteinte aux hirondelles, ainsi qu’à leurs nids et à leurs couvées.

Cependant, il existe des dérogations. POUR EN SAVOIR PLUS.

Les commentaires sont fermés