Déneigement

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 6/2004
PORTANT RÉGLEMENTATION DU DÉNEIGEMENT

Le Maire de ANJOUTEY
VU
o le Code général des collectivités territoriales,
o La Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
CONSIDÉRANT
La nécessité de réglementer le déneigement sur l’ensemble de la commune d’ANJOUTEY.

Article 1
Les riverains, propriétaires ou locataires, d’immeubles bâtis et non bâtis situés en bordure des voies ouvertes à la circulation, sont tenus d’enlever la neige ou la glace au droit des immeubles concernés.
En cas de verglas, ils sont tenus. d’y répandre du sel ou du sable. Ces mesures sont destinées a assurer la circulation des piétons en toute sécurité.
Article 2
La neige est à mettre en tas sur le bord du trottoir, tout en préservant libres les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales.
Article 3
Lorsque les voies ne comportent pas de trottoirs, les travaux de déneigement sont à réaliser sur une largeur d’au moins 1,50 mètres le long des immeubles concernés.
Article 4
Il est interdit de répandre sur la voie publique tout produit pouvant créer des surfaces verglacées.
Article 5
Les travaux de déneigement ou de déverglaçage devront être réalisés au plus tard pour 12h30 pour les chutes de neige ayant eu lieu dans la nuit.
Article 6
Une intervention d’office aux frais des riverains pourra être mise en œuvre en cas d’infraction constatée aux dispositions du présent arrêté.

Article 7
Madame la secrétaire de mairie de la commune d’Anjoutey, Monsieur le Maire d’Anjoutey, sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent  arrêté, qui sera affiché dans les conditions habituelles.

Les commentaires sont fermés