Déneigement
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 6/2004 PORTANT RÉGLEMENTATION DU DÉNEIGEMENT Le Maire de ANJOUTEY VU o le Code général des collectivités territoriales, o La Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, CONSIDÉRANT La nécessité de réglementer le déneigement sur l’ensemble…
